Les présentes conditions générales de ventes et d’utilisation (ci-après « CGV ») du programme « Clients privilèges » s'appliquent entre vous et la société Momie st germain SA (ci-après « Momie » ou « Nous »), et décrivent les droits et obligations respectifs des parties.

Conjointement avec les présentes conditions générales du programme « Clients privilèges » (ensemble ci-après, ces « Conditions »), elles constituent l'accord entre vous et Momie st germain SA pour ce qui concerne votre inscription au programme « Clients privilèges » sur le site Albumcomics.com (ci-après le « Site AlbumComics »). Veuillez lire les présentes Conditions attentivement.

1. Le Service

Les membres du programme « Clients privilèges » peuvent bénéficier de nombreux avantages et services tels qu'indiqués dans les présentes Conditions (ensemble le « Service Clients privilèges »).

Momie st germain SA facture les frais d'inscription au programme « Clients privilèges ».

En vous inscrivant au programme « Clients privilèges » directement auprès de nous, vous acceptez expressément que nous commencions à vous fournir le Service « Clients privilèges » pendant la période du délai de rétractation de 14 jours.

2. Avantages du programme « Clients privilèges ».

2.1 Avantages de tarifications et Achats Éligibles

Les membres du programme « Clients privilèges » peuvent bénéficier de nombreux avantages de remise sur une sélection d’article. Les produits éligibles au programme « Clients privilèges » sont désignés comme tels sur leur page de produit. Ils se limitent à certains produits vendus par Momie st germain SA sur le Site AlbumComics.

Les avantages de livraison dont peuvent bénéficier les membres du programme « Clients privilèges » dépendent du stock disponible, des dates et heures limite de commande ainsi que des adresses de livraison éligibles. Les produits assortis de caractéristiques de livraison particulières, tels que des produits volumineux, surdimensionnés ou contenant des matières dangereuses, peuvent ne pas être éligibles. Il est possible que certains frais et/ou taxes portant sur des produits spécifiques, commandes, manutention, s'appliquent aux achats éligibles.

Si une partie seulement des articles de votre commande est éligible au programme « Clients privilèges », vous paierez les frais de livraison applicables pour les produits non éligibles. Le changement ou le regroupement de commandes, ou le changement de votre adresse de livraison, de vos délais, ou de vos préférences pourraient affecter l'éligibilité des produits au programme « Clients privilèges ».

Pour plus d'informations sur les avantages de livraison du programme « Clients privilèges » et les restrictions applicables, consultez la page Clients privilèges .

2.2 Autres avantages

Les autres avantages liés au programme « Clients privilèges » sont décrits sur la page Clients privilèges.

3. Inscription

3.1 Frais d'inscription, modèles et durée

Les frais d'inscription en vigueur sont de 49,99 euros TTC pour 1an d’avantage « Clients privilèges ».  Si vous vous inscrivez au programme « Clients privilèges » directement auprès de nous, vous trouverez des renseignements concernant le modèle d'inscription auquel vous avez souscrit, les frais d'inscription en vigueur ainsi que la prochaine date d'échéance dans Votre Compte.

Les frais d'inscription au programme « Clients privilèges » ne sont pas remboursables à moins que le remboursement ne soit expressément prévu dans les présentes Conditions.

3.2 Paiement

Si vous vous inscrivez au programme « Clients privilèges » directement auprès de nous, que nous vous facturons, vous serez inscrit au programme pour une durée de 1 an (365 jours) de la date d’achat à la date anniversaire.

A la fin de cette période vous ne serez plus inscrit, aucun renouvèlement automatique de l’offre ne sera effectué, il vous faudra souscrire à nouveau au programme si vous souhaitez toujours bénéficier de ces avantages.

3.3 Droit de rétractation de 14 jours

Si vous nous avez payé les frais d'inscription dès que vous avez souscrit au programme « Clients privilèges », vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans un délai de 14 jours après votre date d'inscription au programme. Si vous décidez d'exercer votre droit de rétractation et que vous n'avez pas bénéficié des avantages « Clients privilèges », nous vous rembourserons intégralement les frais d'inscription du programme « Clients privilèges » de la période concernée. Dans le cas contraire, nous procéderons à un remboursement partiel en fonction de l'utilisation des avantages « Clients privilèges » dont vous avez bénéficiez jusqu'alors, si ces avantages dépasses les frais d’inscription alors aucun remboursement ne pourra être appliqué.

Pour exercer votre droit de rétractation dans le délai de 14 jours, vous devez contacter le Service Client ou utiliser ce formulaire de rétractation. La date prise en compte pour déterminer si vous avez exercé votre droit de rétractation dans le délai imparti de 14 jours sera la date d'envoi de votre communication.

3.5 Acceptation de Votre inscription

Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser votre inscription, dans les limites autorisées par la loi applicable.

3.6 Interdiction de transfert ou de cession de votre inscription ou de vos avantages

Il n'est pas possible de transférer à des tiers votre inscription au programme « Clients privilèges »  ni aucun avantage découlant de votre inscription, y compris les codes promotionnels ou codes cadeaux permettant de souscrire au programme « Clients privilèges »  ou de bénéficier de ses avantages, sauf autorisation expresse des présentes Conditions ou des politiques du programme applicables.

3.7 Interdiction de revente, location ou livraison à des clients

Vous ne pouvez pas utiliser le programme « Clients privilèges » dans le but d'acheter des produits pour les revendre ou les louer, ou pour faire livrer des produits à vos clients ou prospects.

3.8 Restrictions relatives aux mineurs

Le Service « Clients privilèges » est réservé aux consommateurs finaux âgés de 18 ans ou plus.

4. Résiliation

Nous pouvons résilier votre inscription au programme « Clients privilèges » moyennant un délai de préavis de 14 jours. Dans ce cas vous recevrez un remboursement partiel des frais d'inscription déjà payés. Le montant de ce remboursement sera déterminé en proportion de la durée de l'inscription restant à courir.

Nous pouvons vous notifier de la résiliation immédiate et de plein droit de votre inscription au programme « Clients privilèges » si nous estimons que (a) votre utilisation du Service « Clients privilèges » constitue une violation matérielle des présentes Conditions ou de toute loi applicable, ou que (b) vous faites un usage abusif ou frauduleux du Service « Clients privilèges ». Vous ne recevrez pas de remboursement dans ce cas. Nous vous informerons de la résiliation de votre inscription au programme « Clients privilèges » et de votre droit d'en faire appel.

5. Modification des Conditions

Nous pouvons à tout moment apporter des modifications aux présentes Conditions ou au Service « Clients privilèges », ou à l'un quelconque de ses éléments : pour des raisons légales ou réglementaires ; pour des raisons de sécurité ; pour améliorer des éléments existants ou pour ajouter des éléments supplémentaires au Service « Clients privilèges »; pour intégrer des avancées technologiques ; pour effectuer des ajustements techniques appropriés du Service « Clients privilèges »; et pour s'assurer du fonctionnement régulier du Service « Clients privilèges ».

Si nous apportons des modifications, nous vous en informerons dans le délai et la forme prescrits et vous rappellerons les droits dont vous disposez. Vous serez en droit de ne pas accepter ces modifications et conserverez la possibilité de mettre fin à votre inscription au programme « Clients privilèges ».

Toute augmentation du montant des frais d'inscription ne sera pas appliquée avant la fin de la période en cours.

Si une modification est considérée comme non valable, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, celle-ci n'affecte pas la validité ni l'applicabilité des autres conditions et modifications.

6. Dommages

Nous assumons la responsabilité des dommages causés par une négligence grave ou une faute intentionnelle de notre part, y-compris nos directeurs et représentants légaux.

Nous assumons également la responsabilité des dommages causés par notre violation d'une obligation essentielle des présentes Conditions et sur laquelle vous vous êtes fondé au moment de votre inscription au programme « Clients privilèges ». Dans ce cas, notre responsabilité ne peut être engagée que pour les pertes et dommages qui étaient prévisibles pour vous et « Clients privilèges » au moment de votre inscription au programme « Clients privilèges ».

Ce paragraphe n'a pas d'incidence sur les droits qui vous sont obligatoirement accordés par la loi en tant que consommateurs. Il ne limite pas la responsabilité de Momie st germain résultant d'une atteinte à la vie, de tout dommage corporel ou atteinte à la santé, d'une violation de garantie ou défaut frauduleusement dissimulé.

Les Conditions d'Utilisation et Générales de vente s'appliquent également.

7. Force majeure

Nous ne pourrons pas être tenus responsables d'un retard ou manquement à nos obligations en vertu des présentes Conditions si ce retard ou manquement est causé par un cas de force majeure.

8. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par et soumises au droit Français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes CGV pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l'Editeur du Site en vue d’un règlement amiable.

Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution des présentes CGV devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort du lieu du domicile du défendeur.

Si une disposition des CGV est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des CGV et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.

Ces présentes CGV remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux. Les CGV ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciable par l’acheteur lui-même.

Une version imprimée des CGV et de tous les avis donnés sous forme électronique pourra être demandée dans des procédures judiciaires ou administratives en rapport avec les CGV.

9. Service Client & Contacts divers

Les parties conviennent que toute la correspondance relative à ces CGV doit être rédigée dans la langue française.

Conformément à l’article L.121-18 du Code de la Consommation, vous trouverez ci-dessous l’ensemble des informations vous permettant de contacter effectivement les services de MOMIE ST GERMAIN.

Le service clientèle des Sites MOMIE ST GERMAIN est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante : boutique@momie.fr ou par courrier postal à l’adresse :

Album Comics
Service client
67 boulevard Saint-Germain

75005 Paris

MOMIE ST GERMAIN met aussi à disposition de ses Clients une hotline, ou assistance téléphonique, pour répondre à leurs questions. L’assistance téléphonique peut être contactée par téléphone au 0153100060 (numéro non surtaxé) du Lundi au Vendredi de 10h30 à 17h30.