Conditions générales de vente e-commerce : albumcomics.com / albumbd.com

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société ALBUM SAS au capital de 428 000 euros dont le siège social est au 8 rue Dante 75005 Paris immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 331 890 517 ci-après dénommée « Album » et d'autre part, par toute personne physique ou morale, dénommée ci-après « acheteur »,
 souhaitant procéder à un achat via les sites de ventes en ligne d’ « Album », www.albumcomics.com ou www.albumbd.com , dénommée ci-après « sites ».

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Album et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais des sites marchands d’Album, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur particulier.

L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers les sites implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Album.

Album se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les Produits et Services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur les sites d’Album. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le Album en fonction des descriptifs fournis par le fournisseur ; pour certains d'entre eux, l'acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.  

Les photographies des Produits du catalogue reflètent une image fidèle des Produits et Services proposés mais ne sont pas constitutives d’un engagement contractuel dans la mesure où elles ne peuvent pas assurer une parfaite similitude avec les Produits physiques, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

Tarifs

Sauf mention contraire, les prix figurant dans le catalogue sont des prix entendus en Euros toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande et hors éventuelle participation aux frais de traitement et d'expédition.

Album se réserve le droit de répercuter tout changement du taux de TVA sur le prix des Produits ou des Services.

Album se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Des frais de transport et de livraison seront ajoutés au montant total de la commande. En fonction du poids, du volume et de la zone géographique de l’acheteur.



Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés sur les sites est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine,  Monaco, et en zone Europe,  et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

 

Création d'un compte client

La création d’un « compte client » est un préalable indispensable à toute commande de l’acheteur sur les présents Sites.

A cette fin, l'acheteur sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles tels que ses nom et prénom, son adresse email, son adresse postale et son numéro de téléphone, cette liste n’étant pas exhaustive.

A ce titre, l'acheteur s’engage à fournir des informations exactes. L’acheteur est responsable de la mise à jour de ses données. Il doit donc aviser sans délai Album en cas de changement.

L’acheteur est le seul responsable de la véracité, de l'exactitude et de la pertinence des données fournies.

L’acheteur inscrit au Sites a la possibilité d'y accéder en se connectant grâce à ses identifiants (adresse email définie lors de son inscription et mot de passe) ou éventuellement en utilisant des systèmes tels que des boutons de connexion tiers de réseaux sociaux.

L’acheteur est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. Il est encouragé à utiliser des mots de passe complexes. En cas d’oubli de mot de passe, l’acheteur a la possibilité d’en générer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique « mon compte » et l'acheteur s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, Album ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte de l'acheteur.

Le compte client permet à l'acheteur de consulter toutes ses commandes effectuées sur les Sites. Si les données contenues dans la rubrique compte client venaient à disparaître à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité d’Album ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. Les pages relatives au compte client sont librement imprimables par l'acheteur  titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes ou contributions par l'acheteur.

L’acheteur est libre de fermer son compte sur les Sites. Pour ceci, il doit adresser un e-mail à Album en indiquant qu’il souhaite supprimer son compte. Aucune récupération de ses données ne sera alors possible.

Album se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout acheteur qui aurait contrevenu aux présentes CGV (notamment et sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque l’acheteur aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour l’acheteur qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour le Album, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre de l’acheteur, lorsque les faits l’auront justifié.

 

Modalités d’achat en ligne : Commandes

On définira ci-dessous comme « Panier » l’objet immatériel regroupant l’ensemble des Produits ou Services sélectionnés par l’acheteur des Sites en vue d’un achat en ayant cliqué sur ces éléments.

Afin de procéder à sa commande, l’acheteur choisit le ou les Produit(s) qu’il souhaite commander en les ajoutant à son Panier dont le contenu peut être modifié à tout moment.

Dès lors que l’acheteur estimera avoir sélectionné et ajouté à son panier tous les Produits qu’il souhaite acheter, il aura la possibilité, pour valider sa commande, d’accéder à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

Il sera alors redirigé sur une page récapitulative sur laquelle lui seront communiqués le nombre et les caractéristiques des Produits commandés, ainsi que leur prix unitaire.

S’il souhaite valider sa commande, l’acheteur devra cocher la case relative à la ratification des présentes CGV et cliquer sur le bouton de validation l’acheteur sera alors redirigé sur une page dans laquelle il devra remplir les champs de formulaire de commande. Il devra dans ce dernier cas renseigner un certain nombre de données personnelles le concernant, nécessaires au bon déroulement de la commande.

Toutes les commandes passées sur les Sites doivent être dûment remplies et doivent préciser ces informations nécessaires. L’acheteur pourra faire des changements, des corrections, des ajouts, ou annuler la commande, et ce, jusqu'à la validation de celle-ci.

Dès lors que l’acheteur aura rempli le formulaire, il sera alors invité à effectuer son paiement avec les moyens de paiements listés dans la section de ces CGV relative aux paiements.

 Après quelques instants l’acheteur se verra adresser un courrier électronique de confirmation de la commande, lui rappelant le contenu de la commande et le prix de celle-ci. Les Produits vendus restent la propriété d’Album jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.

Modalités de paiement

L’acheteur peut passer commande sur les présent Sites et peut effectuer son règlement par carte bancaire, virement bancaire, cheque et Paypal.

Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de plateforme de paiement en ligne. Les présent Sites n’ont accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’acheteur. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement de l’acheteur.

En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, les délais de livraison définis à l’article « Livraisons » des présentes CGV ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement par l’acheteur, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens.

En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, Album se réserve le droit d’annuler la commande de l’acheteur si celui-ci ne s’acquitte pas du règlement dans un délai de 7 (sept) jours ouvrés.

La disponibilité des Produits est indiquée sur les Sites, dans la fiche descriptive de chaque Produit.

Album archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 221-1 du Code de la consommation. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Livraisons

Les frais de livraison seront calculés et facturés à l’acheteur en fonction du poids et du volume du colis, mais aussi de la zone géographique de livraison.

En cas de livraison d'un Produit en dehors du territoire de l'Union européenne et dans les Dom-Tom, l’acheteur se déclare l'importateur du Produit et accepte qu'en pareil cas Album peut être dans l'impossibilité matérielle de lui communiquer une information exacte sur le montant total des frais afférents aux droits et formalités de douanes ou des taxes à l'importation applicables dans le pays où la livraison du Produit est demandée.

Sauf mention contraire affichée sur les Sites lors du processus de commande ou dans la description des Produits commandés, Album s’engage dans tous les cas à livrer les Produits dans un délai maximum de trente (30) jours après la réception des Produits commandés et l'accord de l’acheteur.

L’acheteur peut refuser un colis au moment de la livraison s'il constate une anomalie concernant la livraison (avarie, Produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, Produits cassés…) ; toute anomalie devra alors impérativement être indiquée par l’acheteur sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de la signature de l’acheteur.

Pour exercer son droit de refus, l’acheteur devra ouvrir le ou les colis détériorés ou défectueux en présence du transporteur et lui faire reprendre la marchandise détériorée.

En cas de livraison en boite aux lettres, l’acheteur aura la possibilité de signalé par email à Album, dans un délai de 3 (trois) jour à compter de la date de livraison déclaré par le transporteur, toutes anomalies concernant la livraison (avarie, Produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, Produits cassés…) ; L’acheteur devra impérativement précisé dans son mail son nom et prénoms, le numéro de sa commande, la nature des dommages constaté et joindre à celui-ci des photographies du carton dégradé ; de l’étiquette d’envoi situé sur le carton et du produit livré.

A défaut de se conformer à ces prescriptions, l’acheteur ne pourra pas exercer son droit de refus, et Album ne sera pas tenu d'accéder à la demande d'exercice du droit de refus de l’acheteur.

Si le colis de l’acheteur est retourné à Album par la Poste ou par d’autres prestataires postaux, Album contactera l’acheteur à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner à sa commande. Si l’acheteur a refusé par erreur le colis ou s’il ne l’a pas récupérer dans son bureau de poste ou point relais dans le délai impartit,  il pourra en demander le renvoi en s’acquittant au préalable du paiement des frais postaux pour le nouvel envoi. Les frais postaux devront être acquittés même pour les commandes dont les frais de port étaient offerts lors de la commande.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange (si le droit de rétractation est applicable, c'est à dire si l’acheteur est un Consommateur et que le contrat passé pour acquérir le Produit ou Service permet la rétractation, selon l'article L.221-18 et suivants du Code de la consommation), tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Album dans son intégralité et en parfait état. Toute défectuosité résultant d’une maladresse ou d’une fausse manœuvre de l’acheteur ne pourra être imputée à Album et entrainera le refus du retour produit ainsi que de son échange ou de son remboursement.

Tout retard de livraison par rapport à la date ou au délai indiqué(e) à l’acheteur Consommateur lors de sa commande ou, à défaut d'indication de date ou délai lors de la commande, supérieur à trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative de l’acheteur Consommateur, sur demande écrite de sa part par lettre recommandée avec accusé de réception, si après avoir enjoint Album d’effectuer la livraison il ne s’est pas exécuté. L’acheteur Consommateur sera alors remboursé, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé, de la totalité des sommes versées. La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure.


Droit de rétractation et formulaire de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, et si le droit de rétractation est applicable, l’acheteur Consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception du Produit de sa commande ou de la conclusion du contrat pour les prestations de services, pour se rétracter.

L’acheteur Consommateur devra retourner à Album le formulaire type de rétractation dument rempli par email à boutique@album.fr ou par courrier à l’adresse de retour listé ci-après.

Après acceptation de sa demande par Album, l’acheteur sera tenu de retourner tout Produit ne lui convenant pas et de demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de port envoi et des frais de retour. Le remboursement ou l’échange sera effectué sous quatorze (14) jours à compter de la réception et acceptation du colis de retour par Album.

Le renvoi du produit devra être effectué par l’acheteur dans les quatorze (14) jours suivant l’acceptation par Album du droit de rétractation. Le Produit devra obligatoirement être retourné en parfait état et son packaging d’origine, non ouvert et en bonne état. Le cas échéant, il devra être accompagné de tous ses accessoires. L’acheteur devra réaliser le renvoi dans un colis adapté à la taille du ou des produits. Album recommande à l’acheteur d’utiliser de préférence le colis dans lequel le ou les produits lui ont été envoyés.

 

L’acheteur Consommateur peut trouver ci-dessous un formulaire type de rétractation pour une commande passée sur les Sites, à adresser à Album.

Il est entendu que le L’acheteur supportera les frais de renvoi du Produit en cas de rétractation, ainsi que le coût initial d’envoi du Produit à l’acheteur.

Adresse de Retour :

Album
Service après-vente
8 rue Dante
75005
Paris

Si les obligations précédentes ne sont pas effectuées, l’acheteur perdra son droit de rétractation et le Produit lui sera retourné à ses frais. Il est recommandé à l’acheteur d’effectuer le retour par une solution permettant un suivi du colis. Dans le cas contraire, si le colis retourné ne parvenait pas a Album, il ne sera pas possible de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui choisi par l’acheteur pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l’acheteur pour qu’Album utilise un autre mode de paiement, et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour l’acheteur. Album se réserve également le droit de différer le remboursement jusqu'à réception du Produit ou aussi longtemps que l’acheteur n'aura pas démontré qu'il a fait l'expédition du Produit, si une telle démonstration n'a pas eu lieu précédemment. En cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du ou des Produit(s), la responsabilité de l’acheteur pourra être engagée et son remboursement refusé ou minoré.

Conformément à l'article L221-5 du Code de la consommation, ("loi Hamon") de juin 2014, L’acheteur Consommateur peut trouver ci-dessous un formulaire type de rétractation pour une commande passée sur les sites Album :

 

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Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du

Contrat.)

A l'attention d’ALBUM, 8 rue Dante, 75005, Paris

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Numéro de Commande :

Nom du (des) Acheteur(s) :

Adresse du (des) Acheteur(s) :

Signature du (des) Acheteur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

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Exceptions au droit de rétractation

Le Site propose la vente des Produits suivants, pour lesquels le droit de rétractation de l’acheteur Consommateurs ne peut s'appliquer, en vertu de l'article L.221-28 du Code de la consommation : les périodiques.

L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance de cette liste, notifiée préalablement à la vente dans les présentes CGV. Les Services débutant immédiatement après l'achat et pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation ne permettent pas à l’acheteur de bénéficier de son droit de rétractation s'il a fait part d'une renonciation expresse à son droit de rétractation.

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans le cadre de la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation avec renoncement exprès de l’acheteur à son droit de rétractation.


Garantie légale contre les vices cachés

Selon les articles 1641 à 1649 du Code civil, l’acheteur pourra demander l'exercice de la garantie de vices cachés si les défauts présentés n'apparaissaient pas lors de l'achat, étaient antérieurs à l'achat (et donc ne pas résulter de l'usure normale du Produit par exemple), et sont suffisamment graves (le défaut doit soit rendre le Produit impropre à l'usage auquel il est destiné, soit diminuer cet usage dans une mesure telle que l'acheteur n'aurait pas acheté le Produit ou ne l'aurait pas acheté à un tel prix s'il avait connu le défaut).

Les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement pour un Produit non conforme doivent s’effectuer par courrier postal ou par mail aux adresses indiquées ci-après, dans le délai de trente (30) jours à compter de la date de livraison.

Adresse postal :
Album
Réclamation vente en ligne
 8 rue Dante
 75005 Paris

Adresse électronique :

boutique@album.fr

En cas de non-conformité d’un Produit livré, il pourra être retourné à Album qui procédera à son échange. En cas d'impossibilité d'échange du Produit (Produit obsolète, rupture de stock, etc.) l’acheteursera remboursé du montant de sa commande. Les frais de la procédure d'échange ou de remboursement (notamment les frais de port de retour du Produit) sont alors à la charge d’Album.

 

Service Client

Le service clientèle des Sites Album est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante : boutique@album.fr ou par courrier postal à l’adresse :

Album
Service client
 8 rue Dante
 75005 Paris

Album met aussi à disposition de ses Clients une hotline, ou assistance téléphonique, pour répondre à leurs questions. L’assistance téléphonique peut être contactée par téléphone au 0153100506 (numéro non surtaxé) du Lundi au Vendredi de 10h30 à 17h30.

 

Responsabilité

Album ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu due à la survenance d'un événement de force majeure. Concernant les Produits achetés, Album n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l'achat d'un Produit ou d'un Service sont placés sous l'unique responsabilité de l’acheteur. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les Produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité d’Album, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation si applicable, c'est à dire si le contrat passé pour acquérir le Produit ou le Service permet la rétractation, selon l'article L 221-18 et suivants du Code de la consommation.

L’acheteur admet expressément utiliser les Sites à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Les Sites fournissent à l’acheteur des informations à titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d'exister. En tout état de cause, Album ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

  • De tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l'utilisation des Sites, ou au contraire de l'impossibilité de leur utilisation ;
  • D’un dysfonctionnement, d'une indisponibilité d'accès, d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise configuration de l'ordinateur, du téléphone ou de la tablette de l’acheteur, ou encore de l'emploi d'un navigateur peu usité par l’acheteur ;
  • Du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par l’acheteur à partir des Sites.

Les photographies et visuels des Produits présentés sur les Sites n’ont aucun caractère contractuel, la responsabilité d’Album ne saurait donc être engagée si les caractéristiques des Produits diffèrent des visuels présents sur les Sites ou si ces derniers sont erronés ou incomplets.

Album, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Album décline toutes responsabilités relatives à une erreur de saisie ou une insuffisance dans les informations communiquées par l’acheteur, en outre, une participation supplémentaire aux frais de port pourra être réclamée à l’acheteur dans le cas où un second envoi s’imposerait.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments des présents Sites appartiennent à Album ou à un tiers mandataire, ou sont utilisés par Album avec l'autorisation de leurs propriétaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon.

Tout acheteur qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative d’album ou de son mandataire.

Les marques et logos contenus dans les Sites sont susceptibles d'être déposés par Album, ou éventuellement par un de ses partenaires. Toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.


Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

Album se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Album. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.


Archivage / Preuve

Album archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés d’Album seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Indépendances des clauses

Si une disposition des CGV est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des CGV et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.

Ces présentes CGV remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux. Les CGV ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciable par l’acheteur lui-même.

Une version imprimée des CGV et de tous les avis donnés sous forme électronique pourra être demandée dans des procédures judiciaires ou administratives en rapport avec les CGV.

Les parties conviennent que toute la correspondance relative à ces CGV doit être rédigée dans la langue française.

 

Règlement des litiges et droit applicable.

Les présentes CGV sont régies par et soumises au droit Français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes CGV pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l'Editeur du Site en vue d’un règlement amiable.

Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution des présentes CGV devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort du lieu du domicile du défendeur.

 


Réalisé par BGS Associés